Informations juridiques
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 25 mars 2026
1. Qui sommes-nous
merqori.com est un service de merqori B.V., établie aux Pays-Bas. Nous sommes responsables du traitement au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les données personnelles traitées.
- Raison sociale : merqori B.V.
- KvK: [KvK: INVULLEN]
- BTW: [BTW: INVULLEN]
- Adresse du siège : [Vestigingsadres: INVULLEN]
Contact : privacy@merqori.com
Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données (DPD) obligatoire. Pour toute question relative à la confidentialité, contactez : [DPO/Contactpersoon: INVULLEN]
2. Quelles données traitons-nous
Nous traitons les catégories de données personnelles suivantes :
- Données du compte : nom, adresse e-mail professionnelle, mot de passe (chiffré), entreprise, rôle
- Données de transactions financières : données de commandes, versements marketplace, commissions, retours et remises importés
- Données d’utilisation : historique de connexion, journaux d’audit des actions dans l’application
- Données techniques : adresse IP (sécurité et limitation des requêtes), jeton de session
Nous ne traitons aucune catégorie particulière de données personnelles (telles que les données de santé ou les numéros d’identification des citoyens).
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Gestion du compte et authentification | Exécution d’un contrat (art. 6, par. 1, b) |
| Fourniture du service d’analyse | Exécution d’un contrat (art. 6, par. 1, b) |
| Facturation et traitement des paiements (via Stripe) | Exécution d’un contrat (art. 6, par. 1, b) |
| Sécurité et prévention de la fraude | Intérêt légitime (art. 6, par. 1, f) |
| Conservation légale des données financières (7 ans) | Obligation légale (art. 6, par. 1, c) |
| Envoi d’e-mails transactionnels (réinitialisation du mot de passe, bienvenue) | Exécution d’un contrat (art. 6, par. 1, b) |
| Analyse produit via PostHog (statistiques d'utilisation pour améliorer le service) | Consentement (art. 6, §1, a) |
| Surveillance des erreurs via Sentry (détection et résolution des erreurs techniques) | Intérêt légitime (art. 6, par. 1, f) |
| Analyse assistée par IA des exports téléversés via Anthropic | Exécution d’un contrat (art. 6, par. 1, b) |
4. Sous-traitants ultérieurs
Nous utilisons les sous-traitants suivants. Un accord de traitement des données a été conclu avec chacun :
| Prestataire | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| Neon Inc. | Hébergement de base de données (PostgreSQL) | États-Unis (us-east-2, CCT applicables) |
| Vercel Inc. | Hébergement d'application | États-Unis (CCT applicables) |
| Stripe Inc. | Traitement des paiements | États-Unis (CCT applicables) |
| Resend Inc. | E-mails transactionnels | États-Unis (CCT applicables) |
| Anthropic PBC | Analyse assistée par IA des exports | États-Unis (CCT applicables) |
| PostHog Inc. | Analyse produit (uniquement avec consentement) | États-Unis (CCT applicables) |
| Functional Software Inc. (Sentry) | Surveillance des erreurs | États-Unis (CCT applicables) |
Transferts hors EEE
Une partie de vos données est stockée et traitée aux États-Unis (notre base de données chez Neon en région us-east-2, ainsi que les services de Stripe, Resend, Anthropic, PostHog, Sentry et Vercel). Pour ce transfert vers un pays tiers, nous nous appuyons sur les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne, complétées par des mesures supplémentaires appropriées. Vous pouvez demander une copie des garanties mises en place via privacy@merqori.com.
5. Durées de conservation
- Données du compte : tant que votre compte est actif, plus 30 jours après suppression
- Données de transactions financières (commandes, versements, frais) : 7 ans après traitement (conservation légale)
- Journaux d’audit : 2 ans
- Jetons de réinitialisation du mot de passe : invalidés automatiquement après utilisation ou expiration (1 heure)
- Adresses IP (limitation des requêtes) : maximum 1 heure en mémoire, non enregistrées
6. Vos droits
Le RGPD vous accorde les droits suivants :
- Droit d’accès (art. 15) : Vous pouvez consulter les données traitées via Paramètres → Exporter mes données, ou via privacy@merqori.com
- Droit de rectification (art. 16) : Vous pouvez modifier votre nom et votre adresse e-mail dans les paramètres
- Droit à l’effacement (art. 17) : Vous pouvez supprimer votre compte et ses données via Paramètres → Supprimer le compte. Les données financières soumises à conservation légale ne peuvent être supprimées avant terme.
- Droit à la portabilité (art. 20) : Téléchargez toutes vos données en JSON via Paramètres → Exporter mes données
- Droit à la limitation du traitement (art. 18) : Vous pouvez nous demander de limiter temporairement le traitement de vos données, par exemple pendant la vérification de leur exactitude
- Droit d’opposition (art. 21) : Vous pouvez vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime
- Droit de retirer le consentement (art. 7, §3) : Lorsque nous traitons des données sur la base de votre consentement (comme l'analyse produit via PostHog), vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Cela n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait.
Adressez vos demandes à privacy@merqori.com. Nous répondons sous 30 jours. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’autorité néerlandaise de protection des données (autoriteitpersoonsgegevens.nl).
7. Sécurité
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment :
- Chiffrement des données en transit (TLS/HTTPS)
- Chiffrement des données de configuration sensibles au repos (AES-256-GCM)
- Mots de passe stockés sous forme de hachages bcrypt (illisibles)
- Contrôle d’accès strict par organisation (isolation des locataires)
- Journalisation d’audit de toutes les actions pertinentes
- Limitation des requêtes sur les points d’authentification et d’import
8. Cookies
Nous utilisons uniquement des cookies strictement nécessaires. Aucun cookie analytique ou marketing n’est déposé sans votre consentement. Consultez notre politique de cookies pour plus de détails.
9. Origine des données concernant des tiers
Les fichiers financiers que nos clients téléversent (commandes, versements, retours) peuvent contenir des données personnelles de tiers, par exemple le nom ou l'adresse de clients finaux ayant passé commande. Nous ne recevons donc pas ces données directement de la personne concernée, mais via notre client.
Concernant ces données, merqori agit en tant que sous-traitant pour le compte du client, qui est lui-même responsable du traitement. Le client est responsable d'une base légale (généralement l'exécution d'un contrat de vente ou l'intérêt légitime, art. 6, §1, b ou f) et de l'obligation d'information envers ses clients finaux. Nous utilisons ces données uniquement pour exécuter le service de rapprochement pour le client.
10. Décision automatisée
Nous ne prenons pas de décisions produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires fondées uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage (art. 22 RGPD). Le service détecte les écarts comme un outil ; vous prenez vous-même les décisions à leur sujet.
11. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique périodiquement. Les modifications importantes sont signalées par e-mail ou dans l’application. La date en haut indique la dernière mise à jour.